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Qu’est-ce que l’assainissement non collectif (ANC) ou assainissement autonome ou assainissement individuel ? Il s’agit d’un système adapté à votre projet spécifique :
Puis-je avoir des aides financières pour réaliser mon dispositif d’ANC ?
Les installations d’assainissement non collectif sont contrôlées par les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) des communes.
Les SPANC sont les alliés des particuliers et porteurs de projet de leur territoire : les SPANC contrôlent les rapports d’étude de conception et de dimensionnement des installations fournis par des bureaux d’études spécialisés, et contrôlent également la bonne exécution des travaux, pour garantir un bon fonctionnement des ouvrages.
Les solutions d’assainissement non collectif peuvent concerner des bâtiments très variés : maisons individuelles, logements au sein d’un mas provençal, regroupement de plusieurs habitations, bâtiments d’activités, …
La solution apportée par PROVENCE GEO CONSEILS. Le premier conseil apporté par PROVENCE GEO CONSEILS est de s’intéresser au plus tôt, lors de la conception de votre projet, aux contraintes imposées par l’assainissement non collectif, à ses emprises au sol, à ses coûts…pour obtenir une solution parfaitement adaptée à votre projet spécifique, et qui respecte votre budget.
L’étude consiste à la fois à étudier les contraintes du terrain (place disponible, pente, talus, risque de remontée de nappe, risque de résurgence, captages d’eau destinée à la consommation humaine, …), la nature et la taille du bâtiment, ses emprises au sol, les projets annexes (piscine, pool-house, chemin d’accès, …), …les souhaits du propriétaire, les coûts engendrés par les travaux pour les installations neuves ou les travaux de rénovation – réhabilitation des installations existantes.
Fosse toutes eaux ? Bac à graisses ? Micro station ? Filtre compact ? Ventilation secondaire ? Ventilation primaire ? Zone d’épandage ? Zone d’évacuation des eaux traitées ? Zone d’irrigation souterraine ? Les solutions sont nombreuses, et peuvent parfois être complexes à déterminer…
Vous devez prévoir la collecte des eaux usées domestiques, une fosse toutes eaux, une micro station, un filtre compact, une zone d’épandage ou d’évacuation des eaux traitées …vous devez respecter des distances par rapport aux limites de propriété, par rapport aux fondations des bâtiments, par rapport aux captages (forage, puits, source) d’eau destinée à la consommation humaine ou aux usages sanitaires, …
Chaque solution est unique. Un bon dispositif d’assainissement non collectif est un dispositif qui dure dans le temps, sans nuisance, adapté à votre terrain et ses caractéristiques, adapté au bâtiment, adapté à la réglementation en vigueur sur votre commune, dans votre département, au sein de votre communauté de communes ou métropole…
La prestation de PROVENCE GEO CONSEILS offre une solution globale « clés en mains », intégrant l’étude de terrain, les sondages, les mesures, la conception du dispositif d’assainissement, la rédaction du rapport, et la fourniture du questionnaire du SPANC.
Présentez votre projet à PROVENCE GEO CONSEILS, et vous n’avez plus qu’à déposer le dossier au SPANC !
Quand réaliser l’étude SPANC ?
L’étude SPANC, qui est une étude de faisabilité et de dimensionnement des ouvrages d’assainissement, vous sera demandée par le SPANC lors :
Pour aller plus loin…des précisions réglementaires : longtemps délaissé par le secteur du bâtiment et oublié de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques…l’assainissement non collectif est aujourd’hui encadré par des textes de loi et des normes qui définissent les obligations des porteurs de projet et les « règles de l’art » pour l’exécution des travaux.
Que dit la réglementation ? Les textes des lois s’appliquent à l’assainissement non collectif en fonction des « équivalents habitants » (E.H.) de chacun des projets, qui correspondent à la capacité maximale d’accueil des bâtiments, elle-même notamment définie à partir du nombre de pièces principales, pour les maisons individuelles, et par le type d’activité (bureaux, hangar de stockage, accueil du public, …)…
Les principaux textes de loi qui se superposent aux règlements des SPANC sont :
Des arrêtés préfectoraux peuvent également préciser les prescriptions à intégrer dans la conception des dispositifs d’assainissement non collectif : arrêté préfectoral du 04/06/2019 (département des Bouches du Rhône), arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 (Vaucluse) portant définition des zones à enjeux sanitaires et environnementaux, dans le cadre de l’arrêté ministériel définissant les conditions de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif traitant une charge brute de pollution inférieure ou égale à 1,2 kg/jour de DBO5 (pour tous les projets : l’arrêté préfectoral du 29 juin 2012, relatif à la lutte contre les moustiques, qui stipule dans son article 7 : « les installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/jour de DBO5 mettant à l’air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes, prétraitées ou traitées, sont interdites afin d’éviter d’amplifier les risques sanitaires liés au développement du moustique vecteur « aedes albopictus »» s’applique également).
Les risques sanitaires (pollution des sols, du sous-sol, développement de gîtes larvaires – moustiques, pollution des eaux, …) sont également intégrés dans les textes de loi, règlements de SPANC, normes, …et doivent être intégrés lors de l’étude de faisabilité de l’assainissement non collectif.
Les principales normes relatives à l’assainissement non collectif sont les normes :
Pour aller plus loin :
Pour un devis, un rendez-vous, ou des informations sur votre projet :
Bureau d’études
EAU – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT
Siège social
2355, route d’Eguilles, Résidence Pey Blanc, n°25, 13090 AIX EN PROVENCE.
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