Assainissement Aix en Provence et région PACA


Assainissement individuel - ANC

maison provençale

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif (ANC) ou assainissement autonome ou assainissement individuel ? Il s’agit d’un système adapté à votre projet spécifique :

  1. de collecte des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères),
  2. de traitement,
  3. et d’évacuation des eaux usées domestiques des bâtiments non raccordés au réseau d’assainissement collectif (station d’épuration communale).
assainissement non collectif

Assainissement Aix en Provence

Les installations d’assainissement non collectif sont contrôlées par les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) des communes.

Les SPANC sont les alliés des particuliers et porteurs de projet de leur territoire : les SPANC contrôlent les rapports d’étude de conception et de dimensionnement des installations fournis par des bureaux d’études spécialisés, et contrôlent également la bonne exécution des travaux, pour garantir un bon fonctionnement des ouvrages.
Les solutions d’assainissement non collectif peuvent concerner des bâtiments très variés : maisons individuelles, logements au sein d’un mas provençal, regroupement de plusieurs habitations, bâtiments d’activités,

Notre expertise...

...à votre service

La solution apportée par PROVENCE GEO CONSEILS. Le premier conseil apporté par PROVENCE GEO CONSEILS est de s’intéresser au plus tôt, lors de la conception de votre projet, aux contraintes imposées par l’assainissement non collectif, à ses emprises au sol, à ses coûts…pour obtenir une solution parfaitement adaptée à votre projet spécifique, et qui respecte votre budget.

L’étude consiste à la fois à étudier les contraintes du terrain (place disponible, pente, talus, risque de remontée de nappe, risque de résurgence, captages d’eau destinée à la consommation humaine, …), la nature et la taille du bâtiment, ses emprises au sol, les projets annexes (piscine, pool-house, chemin d’accès, …), …les souhaits du propriétaire, les coûts engendrés par les travaux pour les installations neuves ou les travaux de rénovation – réhabilitation des installations existantes.

Fosse toutes eaux ? Bac à graisses ? Micro station ? Filtre compact ? Ventilation secondaire ? Ventilation primaire ? Zone d’épandage ? Zone d’évacuation des eaux traitées ? Zone d’irrigation souterraine ? Les solutions sont nombreuses, et peuvent parfois être complexes à déterminer…

Vous devez prévoir la collecte des eaux usées domestiques, une fosse toutes eaux, une micro station, un filtre compact, une zone d’épandage ou d’évacuation des eaux traitées …vous devez respecter des distances par rapport aux limites de propriété, par rapport aux fondations des bâtiments, par rapport aux captages (forage, puits, source) d’eau destinée à la consommation humaine ou aux usages sanitaires, …

Chaque solution est unique. Un bon dispositif d’assainissement non collectif est un dispositif qui dure dans le temps, sans nuisance, adapté à votre terrain et ses caractéristiques, adapté au bâtiment, adapté à la réglementation en vigueur sur votre commune, dans votre département, au sein de votre communauté de communes ou métropole…

La prestation de PROVENCE GEO CONSEILS offre une solution globale « clés en mains », intégrant l’étude de terrain, les sondages, les mesures, la conception du dispositif d’assainissement, la rédaction du rapport, et la fourniture du questionnaire du SPANC.

Présentez votre projet à PROVENCE GEO CONSEILS, et vous n’avez plus qu’à déposer le dossier au SPANC !

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Assainissement Aix en Provence

Quand réaliser l’étude SPANC ?

L’étude SPANC, qui est une étude de faisabilité et de dimensionnement des ouvrages d’assainissement, vous sera demandée par le SPANC lors :

  • du dépôt d’une demande de permis de construire (construction neuve, extension, modification de l’aménagement intérieur, …),
  • d’un projet de vente de votre bien (maison individuelle, bâtiment artisanal, …) : le vendeur doit fournir à l’acquéreur, au plus tard le jour de la signature de l’acte d’achat vente devant notaire, le rapport de diagnostic réalisé par le SPANC, datant de moins de 3 ans, et l’acquéreur doit rénover le dispositif d’assainissement dans les 365 jours qui suivent l’achat, si celui-ci a été diagnostiqué « non conforme »,
  • de la rénovation de l’installation existante, lorsque le diagnostic du SPANC a révélé des « non conformités » lors du contrôle périodique réalisé par le SPANC.

Pour aller plus loin…des précisions réglementaires : longtemps délaissé par le secteur du bâtiment et oublié de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques…l’assainissement non collectif est aujourd’hui encadré par des textes de loi et des normes qui définissent les obligations des porteurs de projet et les “règles de l’art” pour l’exécution des travaux.
Que dit la réglementation ? Les textes des lois s’appliquent à l’assainissement non collectif en fonction des « équivalents habitants » (E.H.) de chacun des projets, qui correspondent à la capacité maximale d’accueil des bâtiments, elle-même notamment définie à partir du nombre de pièces principales, pour les maisons individuelles, et par le type d’activité (bureaux, hangar de stockage, accueil du public, …)…
Les principaux textes de loi qui se superposent aux règlements des SPANC sont :

  • Pour les installations et filières d’assainissement < 20 E.H. : arrêté du 7 septembre 2009, arrêté du 7 mars 2012, règlement du SPANC de la commune (exemple : règlement du SPANC de la métropole Aix-Marseille-Provence, règlement de la communauté d’agglomération du Grand Avignon, règlement du SPANC du Pays d’Arles (Arles Crau Camargue Montagnette), SPANC de la Communauté de Communes « Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse » … 
  • Pour les installations et filières d’assainissement > 20 E.H. : arrêté du 21 juillet 2015 (JO du 19/08/2015, NOR : DEVL1429608A), et son arrêté modificatif du 24 août 2017 (NOR : TREL1701094A).

Des arrêtés préfectoraux peuvent également préciser les prescriptions à intégrer dans la conception des dispositifs d’assainissement non collectif : arrêté préfectoral du 04/06/2019 (département des Bouches du Rhône), arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 (Vaucluse) portant définition des zones à enjeux sanitaires et environnementaux, dans le cadre de l’arrêté ministériel définissant les conditions de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif traitant une charge brute de pollution inférieure ou égale à 1,2 kg/jour de DBO5 (pour tous les projets : l’arrêté préfectoral du 29 juin 2012, relatif à la lutte contre les moustiques, qui stipule dans son article 7 : « les installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/jour de DBO5 mettant à l’air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes, prétraitées ou traitées, sont interdites afin d’éviter d’amplifier les risques sanitaires liés au développement du moustique vecteur “aedes albopictus”» s’applique également).

Les risques sanitaires (pollution des sols, du sous-sol, développement de gîtes larvaires – moustiques, pollution des eaux, …) sont également intégrés dans les textes de loi, règlements de SPANC, normes, …et doivent être intégrés lors de l’étude de faisabilité de l’assainissement non collectif.

Les principales normes relatives à l’assainissement non collectif sont les normes :

  • AFNOR NF DTU 64.1 d’août 2013 : document qui « propose des clauses types de spécifications de mise en œuvre pour les dispositifs de traitement des eaux usées domestiques brutes d’immeubles d’habitation jusqu’à 20 pièces principales. Il concerne les filières se composant d’ouvrages assurant la collecte, le transport, le traitement primaire et le traitement secondaire par le sol en place ou reconstitué»,
  • AFNOR NF P16-006 d’août 2016 : document qui « a pour objet d’identifier et d’exploiter les données indispensables permettant la conception, le dimensionnement et le choix d’une filière d’assainissement non collectif en un site donné selon des critères accessibles et transparents. Bien qu’essentiellement orienté sur des petites installations d’assainissement destinées à traiter les eaux usées domestiques et assimilées jusqu’à quelques centaines d’habitants, ce document n’a pas de seuil limite d’application. La structure ouverte de ce document permet à chacun une analyse complète des paramètres à envisager pour aboutir à une solution d’assainissement fiable et personnalisée. Ce document vise tant les projets neufs que la réhabilitation de petites installations d’assainissement. La mise en œuvre des installations, tout en restant un facteur de choix de la solution finale d’assainissement à ne pas négliger, n’est pas visé dans ce document ». 

 

Pour aller plus loin : 

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