croquis du cycle de l'eau
Source documentaire : l’ANC dans le cycle de l’eau
(IFAA : Industriels Français de l’Assainissement Autonome, 09/2008).

assainissement maisons individuelles
1 à 20 E.H. : maisons individuelles et petits ensembles collectifs

assainissement gîtes campings hameaux
21 à 200 E.H. : ensembles collectifs, gîtes, campings, hameaux, …

assainissement agglomérations
Agglomérations d’assainissement au-delà de 200 E.H. (voir rubrique Constitution des dossiers loi sur l'eau)

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

L’article 1 de l’arrêté du 7 septembre 2009 (fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (NOR: DEVO0809422A )) précise : « pour l'application du présent arrêté, les termes : « installation d'assainissement non collectif » désignent toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l'article R. 214-5 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. Les installations visées par le présent arrêté constituent des ouvrages au sens de la directive du Conseil 89/106/CEE susvisée.»

Par opposition, on qualifie d’assainissement collectif tout système permettant de raccorder les immeubles au réseau public d’assainissement.

Etude de faisabilité de l’assainissement non collectif

Cette étude est demandée au Maître d’Ouvrage / pétitionnaire par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la commune sur laquelle le projet (construction neuve, réhabilitation et/ou modification d’un dispositif d’assainissement existant, …) est envisagé.
Elle est nécessaire en cas de :

Provence Géo Conseils vous propose, conformément à la réglementation et aux normes en vigueur (et notamment la norme AFNOR XP DTU 64-1 de mars 2007 (§ 4.2, "Choix de la filière d’assainissement"), de réaliser cette étude de faisabilité et de dimensionnement du dispositif d’assainissement non collectif.

mesure de perméabilité en fond de sondage
La cellule de mesure de la perméabilité est placée en fond de
sondage (infiltromètre, également appelé perméamètre).

appareillage specifique
Une moto tarière (moteur thermique de 8 CV) sert à réaliser les sondages de reconnaissance de sol (diamètre des tarières : 150 mm).

 

Le rapport d´étude fourni sera instruit par le SPANC de votre commune. Il comporte des éléments techniques et réglementaires, et il vise notamment à :

sondage de 15 cm de diamètre
Sondage de 15 cm de diamètre réalisé à la tarière manuelle – tarière Edelman

L’assainissement non collectif et sa réglementation

Les principaux textes réglementant l’assainissement non collectif sont les suivants :

La conception des dispositifs d’assainissement non collectif

Dans le cadre de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectifs existants (puits perdu qui doit être abandonné, débordement des filières d’épandage, suintements sur les parcelles voisines, nuisances diverses, …) et dans le cadre de demandes de permis de construire, la conception de la filière d’assainissement doit être confiée à un bureau d’études spécialisé.

tuyau d’épandage des eaux pré traitées
Tuyau d’épandage des eaux pré traitées

La mise en œuvre des dispositifs d’assainissement autonome

Les principales règles techniques relatives à la conception et à la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif pour maisons d’habitation individuelles sont définies dans la norme AFNOR n°XP DTU 64-1 de mars 2007.

Pour les filières d’épuration adaptées aux petites collectivités

Les règles de l’art sont notamment édictées par le document technique FNDAE n°22 publié par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, réalisé conjointement par le CEMAGREF et le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).

Les travaux de réalisation du dispositif d’assainissement non collectif

Votre filière d’assainissement non collectif a été validée par le SPANC. Vous pouvez maintenant lancer les travaux de réhabilitation ou de construction de votre habitation neuve et de son dispositif d’assainissement. Pour cela, confiez ces travaux spécifiques à des professionnels qui s’engageront à respecter les règles de mise en œuvre des dispositifs telles que définies dans la norme AFNOR n°XP DTU 64-1 de mars 2007.

Provence Géo Conseils peut vous aider à sélectionner les entreprises qui répondent à ces critères.

L’entretien du dispositif d’assainissement non collectif

Le bon fonctionnement des ouvrages dimensionnés dépendra également d’un entretien régulier des installations par le propriétaire.
Pour cela, le rapport d’étude de conception fourni par Provence Géo Conseils détaille les principales règles d’entretien qui vous garantiront un fonctionnement performant de vos installations.

Provence Géo Conseils a conçu des dispositifs d’assainissement non collectifs spécifiques

Exemples de réalisations :

En savoir plus sur l’assainissement non collectif et l'infiltration des eaux usées domestiques traitées

Le sol milieu d’infiltration

Nature et propriétés : le sol (du latin « solum ») est une formation superficielle qui provient de l’altération des roches. Le sol est caractérisé par différents niveaux appelés « horizons ». L’ensemble des horizons du sol constitue le « profil pédologique ».

forage
Exemple de colluvions argileuses marrons, à cailloutis calcaires (visibles en haut à droite)
qui recouvrent un second horizon d’argiles rouges, à faible fraction sableuse.

C’est donc l’altération des roches mères, qui sous l’effet des agents météoriques, physico-chimiques, biologiques, …se désagrège et donne des sols, d’abord « jeunes », puis « évolués », selon des processus très variés et souvent complexes. Ainsi, en fonction de la nature des roches mères (roches sédimentaires, roches magmatiques, roches métamorphiques, …) et des zones climatiques du globe terrestre, ces processus donnent des sols très différents.

Parmi les nombreuses propriétés d’un sol (nature, granulométrie et morphologie des éléments constitutifs, type(s) de matrice(s), pH, couleur, texture, structure, …), celles qui sont notamment recherchées lors des études de l’assainissement non collectif sont :

L’intérêt de la séparation des fonctions épuration/infiltration

Les systèmes de traitement et d’infiltration sur supports fins des eaux usées domestiques pré traitées sont des systèmes extensifs qui présentent des avantages de gestion « simple » et de bonnes performances épuratoires (voir les résultats de l’étude comparative publiée dans le n°3 de SPANC Info en décembre 2007).

tableau des performances épuration/infiltration
Source : magazine « SPANC INFO, n°3, décembre 2007.

Toutefois, ces systèmes combinés de traitement et d’infiltration (évacuation des eaux usées traitées) par le sol présentent des risques de colmatage qui dépendent notamment :

Par ailleurs, le colmatage des dispositifs de traitement/infiltration peut être :

D’où l’intérêt d’étudier des dispositifs complémentaires et/ou alternatifs de traitement des eaux usées permettant de séparer les fonctions de traitement (épuration) et d’évacuation (infiltration par le sol, …). Exemple : micro station d’épuration.

Exemple de « filière classique »

Ces systèmes présentent des risques de colmatage réduits. Toutefois, le traitement de la pollution bactériologique reste difficile à apprécier.

En France, l’arrêté du 7 septembre 2009 (qui abroge l’arrêté du 6 mai 1996), fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (NOR: DEVO0809422A ), dans le but d’ « assurer la protection des nappes d’eaux souterraines », fixe les concentrations maximales suivantes en sortie de traitement, calculées sur un échantillon moyen journalier : 30 mg/l en matières en suspension (MES) et 35 mg/l pour la DBO5.

Or, une des problématiques induites par le fonctionnement hydraulique des « champs de polissage » est l’absence de possibilité de contrôler la qualité de l’effluent traité avant son infiltration dans le sol…

Les distances de sécurité et implantation potentielle (possible, pas possible), les contraintes pluviales et végétales, la protection des zones d’infiltration (réserve).

En France, l’arrêté du 7 septembre 2009 (qui abroge l’arrêté du 6 mai 1996), fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (NOR: DEVO0809422A ), précise que « Les installations d'assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues conformément aux principes généraux et prescriptions techniques décrits dans le présent arrêté. Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de l'immeuble à desservir, telles que le nombre de pièces principales, aux caractéristiques de la parcelle où elles sont implantées, particulièrement l'aptitude du sol à l'épandage, ainsi qu'aux exigences décrites à l'article 5 et à la sensibilité du milieu récepteur. Les installations doivent permettre le traitement commun de l'ensemble des eaux usées de nature domestique constituées des eaux-vannes et des eaux ménagères produites par l'immeuble, à l'exception du cas prévu à l'article 4. »

mesure zone d'épandage
Mesures de distances de la future zone d’épandage par rapport aux limites de propriété,
lors d’une étude de faisabilité.

Les distances de sécurité à respecter et les critères d’implantation sont évalués par le géologue – hydrogéologue au cours de l’étude de faisabilité et de dimensionnement de la filière d’assainissement non collectif. Cette étude précède chaque demande de permis de construire et/ou de modifications et réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif : elle aboutit à la livraison au pétitionnaire (Maître d’Ouvrage) d’un rapport d’étude technique et règlementaire qui est instruit par le S.P.A. N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

A ce titre, l’article 2 de l’arrêté du 7 septembre 2009 précise que « Les installations d'assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique. En outre, elles ne doivent pas favoriser le développement de gîtes à moustiques susceptibles de transmettre des maladies vectorielles, ni engendrer de nuisance olfactive. Tout dispositif de l'installation accessible en surface est conçu de façon à assurer la sécurité des personnes et éviter tout contact accidentel avec les eaux usées. Les installations d'assainissement non collectif ne doivent pas présenter de risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles, particulièrement celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l'objet d'usages particuliers tels que la conchyliculture, la pêche à pied, la cressiculture ou la baignade. Sauf dispositions plus strictes fixées par les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l'implantation d'une installation d'assainissement non collectif telle que définie à l'article 1er est interdite à moins de 35 mètres d'un captage déclaré d'eau destinée à la consommation humaine. Cette distance peut être réduite pour des situations particulières permettant de garantir une eau propre à la consommation humaine. En cas d'impossibilité technique et lorsque l'immeuble est desservi par le réseau public de distribution d'eau potable, l'eau du captage est interdite à la consommation humaine. Les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec ces eaux et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ».

Par exemple, l’arrêté préfectoral du 9 mai 2000, applicable dans le département des Bouches du Rhône, précise (article 1), que « l’implantation des dispositifs d’infiltration des eaux usées après traitement n’est autorisée qu’à plus de 5 mètres des limites de propriété ».

mesure zone d'épandage
Implantation au sol (marquage) d’une future zone d’épandage des eaux,
lors d’une étude de faisabilité.

De plus, les règlements de SPANC applicables sur les territoires précisent des distances minimales à respecter par rapport aux végétaux.

En outre, les ouvrages d’assainissement étant dimensionnés pour traiter les seules eaux usées des immeubles non raccordés, il est interdit de raccorder les eaux pluviales sur ces dispositifs.

Ces quelques exemples soulignent la nécessité de faire appel à un géologue – hydrogéologue spécialisé en assainissement non collectif pour étudier la faisabilité d’implanter un dispositif d’assainissement non collectif, au cas par cas, en fonction des critères techniques et règlementaires propres à chaque région.

Identification des facteurs limitants.

La qualité des effluents issus d’un traitement amont : les données disponibles dans ce domaine sont peu nombreuses. Le document technique FNDAE n°22 du CEMAGREF-CSTB précise toutefois que : « la fosse septique a un rôle de liquéfaction. L’ordre de grandeur de l’abattement atteint sensiblement celui du décanteur-digesteur, à savoir :

Test in situ : comme indiqué ci-dessus, en assainissement non collectif, la circulaire du 22 mai 1997 (annexe 3) décrit la « méthode à niveau constant » ou « méthode Porchet » pour l’évaluation de la perméabilité du sol. Il s’agit d’une méthode de mesure du coefficient de perméabilité, qui permet de caractériser l’aptitude d’un sol à infiltrer des eaux traitées.

Influence sur le choix du niveau de traitement : en fonction des valeurs du coefficient de perméabilité mesuré sur les différents horizons du sol, le géologue – hydrogéologue sélectionnera une filière adaptée de traitement et d’infiltration « superficielle » ou « profonde », en intégrant également les contraintes topographiques et morphologiques… du site d’étude.

Au vu de ces éléments, les techniques de traitement des eaux usées, quelles soient par traitement/infiltration combinés, ou bien par traitement puis infiltration séparés, apparaissent comme complémentaires. Elles seront sélectionnées et adaptées en fonction des caractéristiques locales des sols et de la nature des effluents à traiter.

Sources documentaires :

 

 

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