Pièce principale – définition

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La « pièce principale » est définie selon le code de la construction et de l’habitation (article R 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation), comme étant « une pièce destinée au séjour ou au sommeil, comportant un ouvrant sur l’extérieur (fenêtre, porte, …), et présentant une superficie supérieur à 7 m² ». Sont donc comptabilisés les chambres, salon, séjour, salle à manger, bibliothèque, bureau, salle de TV, salle de sport, …et ne sont pas comptabilisées les « pièces techniques » comme les cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance (WC), buanderies, débarras, séchoirs, garage, chaufferie, dégagements, dépendances, dressing, …

Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de l’immeuble à desservir, telles que le nombre de pièces principalesaux caractéristiques de la parcelle où elles sont implantées, particulièrement l’aptitude du sol à l’épandage, ainsi qu’aux exigences décrites à l’article 5 et à la sensibilité du milieu récepteur (Source : arrêté du 7 septembre 2009, Art. 3, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (NOR : DEVO0809422A).

Capacité maximale d’accueil : par ailleurs, comme le précise l’article 5 de l’arrêté ministériel du 07/03/12, modifiant l’arrêté du 07/09/09 : « Le dimensionnement de l’installation exprimé en nombre d’équivalents habitants est égal au nombre de pièces principales au sens de l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation ».

Exemple : une maison individuelle qui comprend 3 chambres, 1 séjour, 1 bureau et 1 salle à manger-cuisine compte 6 pièces principales. Sa capacité maximale d’accueil est considérée à 6 personnes. Le dispositif d’ANC doit donc être dimensionné pour 6 EH au minimum.