Contexte : vous devez rénover un dispositif d’assainissement non collectif défaillant, déposer une demande de permis de construire sur un secteur non raccordé au « tout à l’égout », modifier une installation d’assainissement autonome existante, …vous allez vendre votre habitation et souhaitez savoir ce qu’il faut faire pour la « remettre aux normes » : contactez PROVENCE GEO CONSEILS.

Devis : pour l’établissement du devis de l’étude, communiquez vos coordonnées, l’adresse du lieu de l’étude, la nature du bâtiment (maison individuelle, hôtel, bureaux, logement au sein d’un mas, …), la présence d’un captage (forage, puits, source) sur votre terrain ou des terrains voisins, …toutes les informations que vous jugerez utiles.

PROVENCE GEO CONSEILS vous transmettra alors un devis « sur mesure », adapté à votre contexte et aux exigences du règlement du SPANC de votre secteur (SPANC = service public d’assainissement non collectif).

Prise de rendez-vous : une fois le devis accepté, nous prendrons rendez-vous pour effectuer l’étude de terrain, qui nécessite 4 à 5 heures de temps. L’idéal est de commencer le matin, vers 08H00-09H00, ou à l’heure qui vous convient le mieux (en hiver, il est parfois difficile, voire impossible de démarrer très tôt, car l’eau utilisée pour mesurer la perméabilité des sols peut geler dans les appareils de mesure et les neutraliser…).

Déroulement de l’étude de terrain : l’étude commence par des questions, qui permettent de poser le cadre précis du contexte : références cadastrales des parcelles de la propriété, nombre de pièces principales de l’habitation, résidence principale ?, résidence secondaire ? Cette phase permet de déterminer les charges hydrauliques et organiques qui vont permettre de choisir et dimensionner les ouvrages les mieux adaptés à votre contexte, et à l’usage du bâtiment.

Qu’est-ce qu’une pièce principale ? La « pièce principale » est définie selon le code de la construction et de l’habitation (article R 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation), comme étant « une pièce destinée au séjour ou au sommeil, comportant un ouvrant sur l’extérieur (fenêtre, porte, …), et présentant une superficie supérieur à 7m² ». Sont donc comptabilisés les chambres, salon, séjour, salle à manger, bibliothèque, bureau, salle de TV, salle de sport, …et ne sont pas comptabilisées les « pièces techniques » comme les cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance (WC), buanderies, débarras, séchoirs, garage, chaufferie, dégagements, dépendances, dressing, …

Vient ensuite l’étude de terrain. PROVENCE GEO CONSEILS tiendra compte de vos souhaits d’aménagement, et vous conseillera pour positionner au mieux :

• le réseau de collecte des eaux usées domestiques,

• la ou les cuves de pré traitement ou de traitement,

• la ventilation secondaire,

• la zone d’épandage.

Des sondages de reconnaissance de sol et des mesures de perméabilité seront alors réalisés sur la zone destinée à l’épandage. Cette phase, essentielle, doit permettre d’évaluer la capacité des sols à traiter et à évacuer les eaux usées domestiques. Il s’agit ici de la différence essentielle entre les bâtiments raccordés au « tout à l’égout » et votre bâtiment : pour votre bâtiment, les eaux usées domestiques, après traitement, seront évacuées par infiltration dans les sols de votre terrain ! D’où l’importance de cette phase de reconnaissance, qui doit être effectuée par un professionnel qui sait caractériser un sol et ses particularités hydrauliques (géologue, hydrogéologue, pédologue, agronome).

De nombreux autres paramètres sont également intégrés par le géologue, pour compléter  l’étude de terrain et choisir ensuite les ouvrages les mieux adaptés à votre contexte spécifique :

• Place disponible sur la parcelle,

• Pente du terrain et de ses abords,

• Risque d’inondation,

• Risque de remontée de nappe,

• Risque de retrait-gonflement des argiles,

• Présence de réseaux enterrés,

• Présence de périmètres de protection de captages (forage, puits, source),

• Zones à enjeux sanitaires et environnementaux,…

Conception et dimensionnement des ouvrages : l’étude de terrain est maintenant terminée. Les trous des sondages (15 cm de diamètre) ont été rebouchés, PROVENCE GEO CONSEILS a maintenant quitté votre terrain. La suite se déroule au bureau : en fonction des caractéristiques listées ci-dessus, PROVENCE GEO CONSEILS choisit et dimensionne les ouvrages de collecte, de traitement, et d’évacuation des eaux usées domestiques de votre bâtiment. Il pourra s’agir :

Soit d’une filière « classique » avec fosse toutes eaux, éventuellement un bac dégraisseur, et une zone d’épandage qui doit assurer les fonctions de traitement et d’évacuation des eaux,

Soit d’un dispositif de traitement agréé, si les caractéristiques des sols et de la parcelle ne sont pas favorables, ou bien si vous souhaitez ne pas installer de fosse toutes eaux. Il pourra alors s’agir :

• D’un filtre compact,

• D’une micro station,

• D’un filtre planté.

Remise du rapport d’étude: le rapport d’étude de faisabilité que vous devrez ensuite transmettre au SPANC, pour instruction et avis, vous sera livré en 2 exemplaires « papier », dont 1 exemplaire relié. Une version électronique (version .pdf) vous sera également transmise par e.mail. Le rapport comprendra notamment les rubriques suivantes :

• informations générales, localisation géographique, localisation cadastrale, topographie (sens et valeur des pentes), hydrogéologie et salubrité publique, risque de remontée de nappe, hydrologie, risque d’inondation, pédologie et contexte géologique, aptitude des sols à l’A.N.C. (coefficients de perméabilité, texture, …),
• conclusions et choix de la filière la mieux adaptée à votre projet, présentation des règles et calculs de dimensionnement des ouvrages d’A.N.C. (collecte, prétraitement, traitement, évacuation des effluents traités),
• conseils et règles d’entretien de la filière à l’attention du Maître d’Ouvrage et du Maître d’œuvre.

PROVENCE GEO CONSEILS renseignera pour vous la partie A.N.C. du dossier de demande d’installation ou de réhabilitation d’un dispositif A.N.C. (« dossier SPANC », également appelé « dossier sanitaire », ou « questionnaire SPANC ») : parties techniques et réglementaires.

Instruction du rapport par le SPANC : il ne vous restera alors plus qu’à compléter le questionnaire avec vos coordonnées personnelles, et le signer, avant de le transmettre au SPANC pour instruction et avis. Pensez à communiquer au SPANC le plan d’aménagement intérieur de votre bâtiment, pour le décompte et la vérification des pièces principales.

Après validation par le SPANC, votre rapport validé et ses conclusions pourront être communiqués à un Maître d’Œuvre qualifié (entreprise de travaux) pour l’exécution des travaux, en vue d’obtenir un devis de fourniture des équipements et d’installation du dispositif d’ANC. En aucun cas, les travaux ne devront démarrer sans l’« avis favorable » émis par le SPANC.

Une fois que vous aurez choisi votre entreprise de travaux, vous communiquerez ensuite au SPANC la date de réalisation des travaux (avant démarrage) afin d’en faciliter le contrôle en cours d’exécution et la réception par le SPANC.